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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Octobre 2018
Procédures collectives Jeudi 25 10h30
Novembre 2018
Référés Mardi 6 8h30
Procédures collectives Jeudi 8 10h30
Contentieux général Jeudi 8 14h30
Procédures collectives Jeudi 15 10h30
Contentieux général Jeudi 15 14h30
Référés Mardi 20 8h30
Procédures collectives Jeudi 22 10h30
Contentieux général Jeudi 22 14h30
Sanctions Mardi 27 9h00
Procédures collectives Jeudi 29 10h30
Contentieux général Jeudi 29 14h30
Décembre 2018
Référés Mardi 4 8h30
Procédures collectives Jeudi 6 10h30
Contentieux général Jeudi 6 14h30
Procédures collectives Jeudi 13 10h30
Contentieux général Jeudi 13 14h30
Référés Mardi 18 8h30
Contentieux général Jeudi 20 14h30