Annuaire du Tribunal de Commerce d'Angoulême

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI d'Angoulême
    place Francis Louvel
    BP 214
    16007 Angoulême cedex

    Téléphone : 05.45.37.11.00
    Fax : 05.45.38.43.03

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Angoulême.


  • Cour d'Appel de Bordeaux
    Place de la République
    33077 Bordeaux cedex

    Téléphone : 05.47.33.90.00



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